Après la Démocratie, la France s’assoit maintenant sur le Droit

Publié dans Nos voisins

Le 15 janvier dernier, le Conseil Constitutionnel a validé la réforme territoriale de MM. Valls et Hollande. En validant le Diktat du gouvernement, le Conseil constitutionnel, gardien du temple jacobin, a pris une décision éminemment politique.

Ses membres entérinent ainsi l’annexion de l’Alsace à la Lorraine et à Champagne‐Ardenne, malgré l’opposition de quasi tous les députés et sénateurs de la région, de 96% des Conseillers Généraux et Régionaux, de nombreux Conseils Municipaux, de dizaines de milliers de signataires de pétitions et de milliers de manifestants régulièrement mobilisés… Après la démocratie, l’Etat français s’assoit maintenant sur le droit. En effet, le Conseil Constitutionnel a estimé que le principe (constitutionnel !) énonçant que les collectivités territoriales s’administrent librement était compatible avec le fait que l’on puisse supprimer ces collectivités sans les consulter ! Cela en dit long sur l’idée que l’on se fait des régions depuis Paris et le respect qu’on leur accorde… Partout en Europe, sauf en Géorgie et en Macédoine, les Etats admettent que l’on ne peut modifier ou supprimer une région sans qu’elle ait été au moins consultée. Même en France, la loi a jusqu’à présent toujours exigé que cette consultation ait lieu.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel fait fi de la Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par la France en 2007. Cette charte impose le référendum en cas de modification des limites territoriales. Mais, comme pour les langues régionales, la France se place en dehors des règles internationales et demeure « le dernier pays européen qui n’applique pas les traités internationaux qu’elle a signés », comme le dénonçait F. Mitterrand à Lorient en mai 1981, avant son élection…

Comment les Alsaciens pourraient‐ils se résigner et admettre des procédés aussi grossièrement antidémocratiques et aussi peu respectueux des territoires et des peuples ?

Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict, c’est maintenant à la rue et aux électeurs de donner le leur.

Aussi, la mobilisation continue et nous donnons rendez‐vous aux Alsaciens pour les prochaines élections départementales.

Source : http://www.r-p-s.info/Apres-la-Democratie-la-France-s