L’Etat attaque Bretagne Vivante !

Publié dans Le monde associatif

Un scandale. Depuis sa création en 1953, plus personne ne conteste le travail réalisé par Bretagne Vivante. Ce fut la première association de ce type créée en France avec des statuts concernant l’ensemble de la Bretagne. Cette cohérence lui a permis peu à peu de développer ses activités avec de multiples actions pour entretenir et sauvegarder la faune, la flore, entretenir différents sites remarquables, agir pour le patrimoine naturel, etc.

Or, voilà que cette association est attaquée par l’Etat dans ses propres statuts, c’est-à-dire sur le périmètre qu’elle a jugé pertinent. Tout commence lorsque, pour obéir aux nouvelles règles qui ont été instituées suite au Grenelle de l’environnement, elle doit a priori sans problème renouveler son agrément avant le 1er janvier 2013 dans le chef-lieu du département dans lequel est situé son siège social, soit auprès du Préfet du Finistère.

Vu la notoriété de l’association, cette autorisation s’annonce telle une formalité. Or, le Préfet du Finistère l’a validée… sur 4 départements en transmettant pour le 5e le dossier au Préfet de Loire-Atlantique… qui se déclare incompétent pour délivrer une autorisation puisque l’association n’a évidemment pas son siège social en Loire-Atlantique. Cette injonction administrative dans la vie associative est intolérable. Imagine-t-on une seule seconde que l’Etat impose à une association, quelle qu’elle soit, le périmètre pertinent de son fonctionnement ?! Imagine-t-on demain, pour Produit en Bretagne par exemple, que l’association n’ait plus le droit d’exercer ses activités sur 5 départements ?

Et bien c’est exactement ce qui est en train de se passer. https://reporterre.net/L-Etat-bride-la-plus-grande-association-bretonne-d-environnement. Courant de Préfecture en Préfecture, Bretagne Vivante a demandé du coup à l’Etat et au ministère de l’Environnement de trancher. Mais ce dernier a estimé aussi qu’il était « incompétent » (décidément !) car ce n’était pas son échelle.

« Du coup, Le tribunal administratif de Paris a finalement décidé le 27 juin 2016 de rejeter la demande de l’association Bretagne vivante, en dépit de conclusions favorables du rapporteur public (magistrat chargé de donner son avis sur l’affaire). En effet, entre temps, le Conseil d’État a fait son travail de sape en affirmant que l’autorité administrative peut tenir compte du fait qu’une association n’exerce pas son activité sur une partie significative d’un territoire pour rejeter la demande d’agrément » (Romain Ecorchard).

Que va-t-il se passer ? A partir de cet exemple environnemental, l’Etat va-t-il bientôt demander aux associations de réfléchir sur un périmètre, d’agir sur un « bon » périmètre ? ! Va-t-on demander bientôt à Produit en Bretagne d’exercer ses activités sur la Bretagne administrée ? Va-t-on demander bientôt à l’Institut culturel de Bretagne de fonctionner sur le Grand Ouest ? Cette affaire est extrêmement grave. Comme par hasard, elle concerne la Bretagne que l’on souhaite administrée mais qui fonctionne de plus en plus à cinq. Bretons, réveillons-nous. Ce scandale est gravissime car il attaque des libertés associatives fondamentales, en date de la loi de 1905, et qui sont loin de concerner que la Bretagne.

Le Comité de Rédaction.