REGION BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL
27 juin 2014
VOEU relatif à la réforme territoriale
Le Conseil régional réuni en séance plénière le 27 juin 2014, au siège de la Région Bretagne, a décidé, à la majorité (DCB s’abstient, Mme Marylise Lebranchu ne prend pas part au vote), d’adopter le voeu suivant :
Plus de 30 ans après les lois Defferre, le Président de la République a proposé une nouvelle carte des régions et des orientations visant à renforcer le rôle des régions et des intercommunalités.
Le projet actuel de réforme territoriale ouvre des perspectives nouvelles pour des régions plus fortes rejoignant ainsi plusieurs propositions faites par le Conseil régional de Bretagne.
Le débat qui s’est ouvert sur les délimitations a été l’occasion pour tous d’exprimer positions et réflexions.
Pour autant, nous souhaitons travailler dès maintenant aux nouvelles compétences que la loi va confier aux collectivités et répondre ainsi aux enjeux de l’équilibre territorial, à la question de l’action publique de proximité, de l’efficacité et la lisibilité des actions.
Le Conseil régional réaffirme :
− Sa volonté de promouvoir le projet d’une collectivité nouvelle, déjà citée « Assemblée de Bretagne », aux compétences et moyens accrus, à construire au cours des années à venir en partenariat avec les élus des conseils généraux, des métropoles et intercommunalités, permettant d’innover et d’organiser une action publique, plus simple, efficace, lisible pour les citoyens, sans renoncer à l’ambition mainte fois exprimée d’une Bretagne à cinq départements.
− Sa demande de faire en sorte que dans le cadre des débats parlementaires de l’année 2014 le nécessaire soit fait pour permettre aux régions candidates dont la Bretagne d’obtenir un droit a la différenciation territoriale.
− Son souhait de renforcer les coopérations avec les collectivités voisines dans la suite des actions déjà engagées.
Voeu adopté à la majorité
(Le groupe DCB s’abstient)
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